• Calcul et répartition enveloppe sociale PEC

  Décision n°48-2019-02 relative à l'instruction des dossiers de prise en charge des cotisations sociales

• 2019 mairies obligation scolaire

  Décision n°48-2019-01 relative au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité

• Décision n°20-15 relative à la campagne d'entretien motivationnel grippe
• Décision n°20-07 relative à la mise en œuvre des bilans personnalisés de prévention
• Decision_MSAL_SEL_DAP

  Décision n°20-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA

• Decision_MSAL_CSS_OC

  Décision n°20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)

• Décision 20-10 relative à la mutation inter-régimes ou inter-caisses des prestations maladie
• Décision 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
• Mise en place de caméra de veille dans le parking du sous-sol

  Décision DPO n°48-20-01 relative à la mise en place de caméra de veille dans le parking du sous-sol

• Mise en place d’un système de sécurisation de l’accès aux bâtiments

  Décision DPO n°48-20-02 relative à la mise en place d’un système de sécurisation de l’accès aux bâtiments

• CNIL IRR ME

  Décision n°20-02 relative à la mise en œuvre d’indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)

• Application carte Vitale

  Décision n°19-19 Application carte Vitale : mise en œuvre d’une expérimentation (ApCV)

• Evaluation Atelier Nutrition Senior

  Evaluation "Atelier Nutrition Senior"

• Décision 19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA
• Décision 19-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA
• Décision 19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille
• Décision 19-03 relative à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
• Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition

  Décision n° 19_08 relative au Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition

• décision n°19-05 - Plan SST
• Paiement de prestations sociales pour nos ressortissants résidant à l'étranger
• PUMa gestion des droits et régularité
• Accompagnement maladies complexes
• Constitution listes pré-provisoires elections 2020
• Décision 18-10 relative au service en ligne professionnel de prescription des transports sanitaires
• Décision 18-09 relative au suivi des établissement et services médico-sociaux
• Compte personnel retraite
• outil de suivi CALIMERO
• Depistage cancer col de l uterus
• Traitement_signalements_ponctuels_situations_precarite

  Traitement permettant des signalements ponctuels de situations de précarité

• Traitement_gestion_données_administratives_ressortissants_appel_service_social

  Traitement concernant la gestion des données administratives des ressortissants faisant appel au service social

• Evaluation des actions collectives des seniors
• Bilan 50
• service en ligne de facturation des transports sanitaires SEFI
• webitique des tiers
• Enquete_dirigeants_entreprises_agricoles
• Coordination_Internationale_Retraite_(CIR)
• Cellule_pluridisciplinaire_maintien_emploi

  Cellule pluridisciplinaire de Maintien en Emploi

• Aide_financiere_insertion_sociale

  Aide Financière à l'Insertion Sociale

• Non_cumul_AAH_ASS

  Non cumul de l'AAH et de l'ASS

• Enquete_nationale_satisfaction

  Enquête nationale de satisfaction

• CNIL_nouvelle_architecture_decisionnelle

  Nouvelle architecture décisionnelle

• Outil de gestion formation des élus

  Mise en œuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus

• CIL GROUPAMA IJ

  Décision CIL 48 n° 16-01 relative à un traitement de données concernant la transmission d’informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre de la subrogation des Indemnités journalières.

• AR MSAL ALD

  Décision n°16-07 relative au service en ligne de co nsultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)

• Decision1605_MSAL

  Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du su ivi de l’équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

• CIL1618_ MSAL

  Décision n°16-08 relative à la mise en œuvre du nouvel outil comptable

• Transmission_DGCS_donnees_relatives_AAH

  Transmission à la DGCS de données relatives à l'AAH

• Tarification_AT_NSA

  Tarification des accidents du travail des non salariés agricoles

• Mutualisation_gestion_recours_contre_tiers

  Mutualisation de la gestion des recours contre tiers

• Mise_en_oeuvre_prime_activite

  Mise en oeuvre de la prime d'activité

• Mise_en_oeuvre_Observatoire_situations_fragilite

  Mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité

• Demande_retraite_coordonnees_MSA_AGIRC-ARRCO

  Demande de retraite coordonnées MSA et l'AGIRC-ARRCO

• CNIL MSAL_8-01-16

  Traitement de données relatif à la prise en charge de l'embolie pulmonaire pour des patients hospitalisés au CHU de Montpellier

• Transmission d'informations fiscales

  Échange MSA AGIRC_ARRCO : Transmission d'informations fiscales

• Etude épidémiologique de mortalite par accident chez les salariés agricoles

  Médical : Étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

• Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules

  Echange MSA : Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules

• Decision n°15- 15 Services Sécurisés Extranet rSaG

  Mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation

• Decision de conformité n°15-14

  Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et maladies professionnelles

• Décision N°15-16 relartive à des données à caractère personnel

  Service Sécurisés Extranet MSA : 9ème modification relative à l'appli mobile "ma MSA et moi" (V2)

• Service en ligne Déclaration Simplifiée de Grossesse

  Service en ligne : Déclaration Simplifiée de Grossesse

• Gestion et utilisation du SNIIR-AM

  Gestion et utilisation du SNIIR-AM

• Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers ( GPCD)

  Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD)

• Controle norme adresses postales tiers prestataire

  Mise en oeuvre d'un contrôle de la norme des adresses postales par un tiers prestataire

• Medical_ALD

  Médical : connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole

• Interface_web_creditsafe

  Interface web : Creditssafe

• Cotisations_employeurs_agricoles_lucea

  Cotisations des employeurs agricoles : offre LUCEA

• Services securises extranet

  Services Sécurisés Extranet : 8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

• Mutualisation des rentes AT

  Services Sécurisés Extranet : Mutualisation des rentes AT

• AR Languedoc Services Securises Extranet 7e modif

  Services Sécurisés Extranet : 7eme modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du RSA et de l'AAH

• AR Languedoc Services Securises Extranet 6e modif

  Services Sécurisés Extranet : 6eme modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne

• ARLanguedoc

  Retraites : Echanges Inter-Régimes de retraites

• LTCCIL1307- languedoc

  PRADO MATERNITE : Volet insuffisance cardiaque et orthopédie

• Decision14-11

  Retraite : Echantillon inter-régimes des retraites

• CIL14-08.languedoc

  SST : Enquêtes pétales

• DecisionCIL1402 languedoc

  Médical : Etablissement d'un dossier de synthèse médicale

• AR_languedoc
• DecisionCIL1404
• ACTE CNIL1403-1
• AR_Volet_santé_des_aidants
• 2013_10_17_Aides_financieres_PRP

  Décision du 17 octobre 2013

• 2013_09_24 _Personnel_Golf

  Décision du 24 septembre 2013

• 2013_08_13_ALD

  Décision du 13 août 2013

• 2013_07_13_PRADO

  Décision du 13 juillet 2013

• 2013_05_16_Veille Juridique légale et financière sur les entreprises agricoles

  Décision du 16 mai 2013

• 2013_05_16_Service_sécurisé_PSU

  Décision du 16 mai 2013

• 2013_03_22_logiciel_Calimero

  Décision du 22 mars 2013

• 2013_03_18_ Gestion_SST

  Décision du 18 mars 2013

• 2012_03_08_Telereglement_Facture

  Décision du 8 mars 2012

• 2012_05_30_RSA_CG

  Décision du 30 mail 2012

• 2012_05_23_Insuffisance_Renale

  Décision du 23 mai 2012

• 2012_03_08_Instant_Sante

  Décision du 8 mars 2012

• 2012_04_03_FNPEISA

  Décision du 3 avril 2012

• 2012_03_08_Entretien_Information_Retraite

  Décision du 8 mars 2012

• 2012_08_06_Enquete_satisfaction_v3

  Décision du 6 août 2012

• 2012_05_23_Donnees_AAH

  Décision du 23 mai 2012

• 2012_03_08_DematerialisationDS

  Décision du 8 marsl 2012

• 2012_04_03_Controle_RIB

  Décision du 3 avril 2012

• 2012_04_03_Carte_Enfant_Famille

  Décision du 3 avril 2012

• 2011_10_03_Suivi_prestations_maladie_2modification

  Décision du 3 octobre 2011

• 2011_09_14_RNCPS

  Décision du 14 septembre 2011

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