Actes règlementaires CNIL
Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
Décision n° 19_08 relative au Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
Calcul et répartition enveloppe sociale PEC
Décision n° 48 -19-02 relative au calcul et à la répartition de l'enveloppe sociale dans le cadre des prises en charge de cotisations
2019 mairies obligation scolaire
décision n° 48 -19-01 relative à la transmission aux Maires des communes de données concernant le enfants soumis à obligation scolaire.
Traitement_signalements_ponctuels_situations_precarite
Traitement permettant des signalements ponctuels de situations de précarité
Traitement_gestion_données_administratives_ressortissants_appel_service_social
Traitement concernant la gestion des données administratives des ressortissants faisant appel au service social
Cellule_pluridisciplinaire_maintien_emploi
Cellule pluridisciplinaire de Maintien en Emploi
Aide_financiere_insertion_sociale
Aide Financière à l'Insertion Sociale
Non_cumul_AAH_ASS
Non cumul de l'AAH et de l'ASS
Enquete_nationale_satisfaction
Enquête nationale de satisfaction
CNIL_nouvelle_architecture_decisionnelle
Nouvelle architecture décisionnelle
Outil de gestion formation des élus
Mise en œuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus
CIL GROUPAMA IJ
Décision CIL 48 n° 16-01 relative à un traitement de données concernant la transmission d’informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre de la subrogation des Indemnités journalières.
AR MSAL ALD
Décision n°16-07 relative au service en ligne de co nsultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)
Decision1605_MSAL
Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du su ivi de l’équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
CIL1618_ MSAL
Décision n°16-08 relative à la mise en œuvre du nouvel outil comptable
Transmission_DGCS_donnees_relatives_AAH
Transmission à la DGCS de données relatives à l'AAH
Tarification_AT_NSA
Tarification des accidents du travail des non salariés agricoles
Mutualisation_gestion_recours_contre_tiers
Mutualisation de la gestion des recours contre tiers
Mise_en_oeuvre_prime_activite
Mise en oeuvre de la prime d'activité
Mise_en_oeuvre_Observatoire_situations_fragilite
Mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité
Demande_retraite_coordonnees_MSA_AGIRC-ARRCO
Demande de retraite coordonnées MSA et l'AGIRC-ARRCO
CNIL MSAL_8-01-16
Traitement de données relatif à la prise en charge de l'embolie pulmonaire pour des patients hospitalisés au CHU de Montpellier
Transmission d'informations fiscales
Échange MSA AGIRC_ARRCO : Transmission d'informations fiscales
Etude épidémiologique de mortalite par accident chez les salariés agricoles
Médical : Étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules
Echange MSA : Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules
Decision n°15- 15 Services Sécurisés Extranet rSaG
Mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation
Decision de conformité n°15-14
Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et maladies professionnelles
Décision N°15-16 relartive à des données à caractère personnel
Service Sécurisés Extranet MSA : 9ème modification relative à l'appli mobile "ma MSA et moi" (V2)
Service en ligne Déclaration Simplifiée de Grossesse
Service en ligne : Déclaration Simplifiée de Grossesse
Gestion et utilisation du SNIIR-AM
Gestion et utilisation du SNIIR-AM
Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers ( GPCD)
Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD)
Controle norme adresses postales tiers prestataire
Mise en oeuvre d'un contrôle de la norme des adresses postales par un tiers prestataire
Medical_ALD
Médical : connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole
Interface_web_creditsafe
Interface web : Creditssafe
Cotisations_employeurs_agricoles_lucea
Cotisations des employeurs agricoles : offre LUCEA
Services securises extranet
Services Sécurisés Extranet : 8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires
Mutualisation des rentes AT
Services Sécurisés Extranet : Mutualisation des rentes AT
AR Languedoc Services Securises Extranet 7e modif
Services Sécurisés Extranet : 7eme modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du RSA et de l'AAH
AR Languedoc Services Securises Extranet 6e modif
Services Sécurisés Extranet : 6eme modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne
ARLanguedoc
Retraites : Echanges Inter-Régimes de retraites
LTCCIL1307- languedoc
PRADO MATERNITE : Volet insuffisance cardiaque et orthopédie
Decision14-11
Retraite : Echantillon inter-régimes des retraites
CIL14-08.languedoc
SST : Enquêtes pétales
DecisionCIL1402 languedoc
Médical : Etablissement d'un dossier de synthèse médicale
2013_10_17_Aides_financieres_PRP
Décision du 17 octobre 2013
2013_09_24 _Personnel_Golf
Décision du 24 septembre 2013
2013_08_13_ALD
Décision du 13 août 2013
2013_07_13_PRADO
Décision du 13 juillet 2013
2013_05_16_Veille Juridique légale et financière sur les entreprises agricoles
Décision du 16 mai 2013
2013_05_16_Service_sécurisé_PSU
Décision du 16 mai 2013
2013_03_22_logiciel_Calimero
Décision du 22 mars 2013
2013_03_18_ Gestion_SST
Décision du 18 mars 2013
2012_03_08_Telereglement_Facture
Décision du 8 mars 2012
2012_05_30_RSA_CG
Décision du 30 mail 2012
2012_05_23_Insuffisance_Renale
Décision du 23 mai 2012
2012_03_08_Instant_Sante
Décision du 8 mars 2012
2012_04_03_FNPEISA
Décision du 3 avril 2012
2012_03_08_Entretien_Information_Retraite
Décision du 8 mars 2012
2012_08_06_Enquete_satisfaction_v3
Décision du 6 août 2012
2012_05_23_Donnees_AAH
Décision du 23 mai 2012
2012_03_08_DematerialisationDS
Décision du 8 marsl 2012
2012_04_03_Controle_RIB
Décision du 3 avril 2012
2012_04_03_Carte_Enfant_Famille
Décision du 3 avril 2012
2011_10_03_Suivi_prestations_maladie_2modification
Décision du 3 octobre 2011
2011_09_14_RNCPS
Décision du 14 septembre 2011
2011_11_29_Fraude_IJ_v2
Décision du 29 novembre 2011
2011_10_07_Fraude_IJ
Décision du 7 octobre 2011
2011_09_14_Echanges_MSA_DGFIP
Décision du 14 septembre 2011
2011_09_14_Echanges_MSA_CNAVTS
Décision du 14 septembre 2011
2010_07_13_Echanges_MSA-DGFIP
Décision du 13 juillet 2010
2010_09_20_Vieillissement_en_agriculture v3
Décision du 20 septembre 2010
2010_09_02_Enquête_Produit_Phytosanitaire
Décision du 2 septembre 2010
2010_09_02 _Echanges_MSA-ASP
Décision du 2 septembre 2010
2010_08_30_Flux_medico-administratif_CMSA-CCMSA
Décision du 30 août 2010
2010_07_13_Zoonoses_agriculture
Décision du 13 juillet 2010
2010_07_13_MAECOPSA_decision
Décision du 13 juillet 2010
