Informations CNIL
Informations CNIL - MSA du Languedoc
Actes règlementaires CNIL
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Calcul et répartition enveloppe sociale PEC
Décision n°48-2019-02 relative à l'instruction des dossiers de prise en charge des cotisations sociales
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2019 mairies obligation scolaire
Décision n°48-2019-01 relative au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
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Decision_MSAL_SEL_DAP
Décision n°20-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA
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Decision_MSAL_CSS_OC
Décision n°20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)
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Mise en place de caméra de veille dans le parking du sous-sol
Décision DPO n°48-20-01 relative à la mise en place de caméra de veille dans le parking du sous-sol
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Mise en place d’un système de sécurisation de l’accès aux bâtiments
Décision DPO n°48-20-02 relative à la mise en place d’un système de sécurisation de l’accès aux bâtiments
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CNIL IRR ME
Décision n°20-02 relative à la mise en œuvre d’indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)
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Application carte Vitale
Décision n°19-19 Application carte Vitale : mise en œuvre d’une expérimentation (ApCV)
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Evaluation Atelier Nutrition Senior
Evaluation "Atelier Nutrition Senior"
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Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
Décision n° 19_08 relative au Suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
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Traitement_signalements_ponctuels_situations_precarite
Traitement permettant des signalements ponctuels de situations de précarité
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Traitement_gestion_données_administratives_ressortissants_appel_service_social
Traitement concernant la gestion des données administratives des ressortissants faisant appel au service social
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Cellule_pluridisciplinaire_maintien_emploi
Cellule pluridisciplinaire de Maintien en Emploi
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Aide_financiere_insertion_sociale
Aide Financière à l'Insertion Sociale
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Non_cumul_AAH_ASS
Non cumul de l'AAH et de l'ASS
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Enquete_nationale_satisfaction
Enquête nationale de satisfaction
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CNIL_nouvelle_architecture_decisionnelle
Nouvelle architecture décisionnelle
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Outil de gestion formation des élus
Mise en œuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus
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CIL GROUPAMA IJ
Décision CIL 48 n° 16-01 relative à un traitement de données concernant la transmission d’informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre de la subrogation des Indemnités journalières.
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AR MSAL ALD
Décision n°16-07 relative au service en ligne de co nsultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)
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Decision1605_MSAL
Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du su ivi de l’équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
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CIL1618_ MSAL
Décision n°16-08 relative à la mise en œuvre du nouvel outil comptable
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Transmission_DGCS_donnees_relatives_AAH
Transmission à la DGCS de données relatives à l'AAH
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Tarification_AT_NSA
Tarification des accidents du travail des non salariés agricoles
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Mutualisation_gestion_recours_contre_tiers
Mutualisation de la gestion des recours contre tiers
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Mise_en_oeuvre_prime_activite
Mise en oeuvre de la prime d'activité
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Mise_en_oeuvre_Observatoire_situations_fragilite
Mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité
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Demande_retraite_coordonnees_MSA_AGIRC-ARRCO
Demande de retraite coordonnées MSA et l'AGIRC-ARRCO
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CNIL MSAL_8-01-16
Traitement de données relatif à la prise en charge de l'embolie pulmonaire pour des patients hospitalisés au CHU de Montpellier
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Transmission d'informations fiscales
Échange MSA AGIRC_ARRCO : Transmission d'informations fiscales
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Etude épidémiologique de mortalite par accident chez les salariés agricoles
Médical : Étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
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Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules
Echange MSA : Mise a disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules
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Decision n°15- 15 Services Sécurisés Extranet rSaG
Mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation
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Decision de conformité n°15-14
Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et maladies professionnelles
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Décision N°15-16 relartive à des données à caractère personnel
Service Sécurisés Extranet MSA : 9ème modification relative à l'appli mobile "ma MSA et moi" (V2)
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Service en ligne Déclaration Simplifiée de Grossesse
Service en ligne : Déclaration Simplifiée de Grossesse
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Gestion et utilisation du SNIIR-AM
Gestion et utilisation du SNIIR-AM
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Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers ( GPCD)
Mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD)
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Controle norme adresses postales tiers prestataire
Mise en oeuvre d'un contrôle de la norme des adresses postales par un tiers prestataire
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Medical_ALD
Médical : connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole
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Interface_web_creditsafe
Interface web : Creditssafe
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Cotisations_employeurs_agricoles_lucea
Cotisations des employeurs agricoles : offre LUCEA
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Services securises extranet
Services Sécurisés Extranet : 8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires
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Mutualisation des rentes AT
Services Sécurisés Extranet : Mutualisation des rentes AT
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AR Languedoc Services Securises Extranet 7e modif
Services Sécurisés Extranet : 7eme modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du RSA et de l'AAH
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AR Languedoc Services Securises Extranet 6e modif
Services Sécurisés Extranet : 6eme modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne
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ARLanguedoc
Retraites : Echanges Inter-Régimes de retraites
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LTCCIL1307- languedoc
PRADO MATERNITE : Volet insuffisance cardiaque et orthopédie
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Decision14-11
Retraite : Echantillon inter-régimes des retraites
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CIL14-08.languedoc
SST : Enquêtes pétales
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DecisionCIL1402 languedoc
Médical : Etablissement d'un dossier de synthèse médicale
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2013_10_17_Aides_financieres_PRP
Décision du 17 octobre 2013
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2013_09_24 _Personnel_Golf
Décision du 24 septembre 2013
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2013_08_13_ALD
Décision du 13 août 2013
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2013_07_13_PRADO
Décision du 13 juillet 2013
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2013_05_16_Veille Juridique légale et financière sur les entreprises agricoles
Décision du 16 mai 2013
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2013_05_16_Service_sécurisé_PSU
Décision du 16 mai 2013
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2013_03_22_logiciel_Calimero
Décision du 22 mars 2013
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2013_03_18_ Gestion_SST
Décision du 18 mars 2013
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2012_03_08_Telereglement_Facture
Décision du 8 mars 2012
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2012_05_30_RSA_CG
Décision du 30 mail 2012
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2012_05_23_Insuffisance_Renale
Décision du 23 mai 2012
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2012_03_08_Instant_Sante
Décision du 8 mars 2012
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2012_04_03_FNPEISA
Décision du 3 avril 2012
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2012_03_08_Entretien_Information_Retraite
Décision du 8 mars 2012
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2012_08_06_Enquete_satisfaction_v3
Décision du 6 août 2012
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2012_05_23_Donnees_AAH
Décision du 23 mai 2012
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2012_03_08_DematerialisationDS
Décision du 8 marsl 2012
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2012_04_03_Controle_RIB
Décision du 3 avril 2012
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2012_04_03_Carte_Enfant_Famille
Décision du 3 avril 2012
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2011_10_03_Suivi_prestations_maladie_2modification
Décision du 3 octobre 2011
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2011_09_14_RNCPS
Décision du 14 septembre 2011
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