Demande de subvention 2022

Mis à jour le 07/10/2021

Le formulaire de « Demande de subvention 2022 » est disponible sur le site de la MSA du Languedoc.

Demande de subvention 2022

Vous sollicitez la MSA du Languedoc pour l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2022.

Le formulaire de « Demande de subvention 2022 » est dorénavant disponible sur le site de la MSA du Languedoc.
 
Consignes de traitement :

Ce formulaire doit être téléchargé et enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver et le transmettre.
Il est disponible en format « word » et « pdf ».
Ce formulaire ne peut pas être rempli en ligne.

Il doit être retourné avant le 31 octobre 2021 uniquement par mail à l'adresse suivante : subventionass@languedoc.msa.fr.
Le formulaire de demande doit être complété et adressé au format «.doc», «.docx» ou « .odt ».
Les pièces justificatives doivent être adressées au format «.pdf».
Les dossiers incomplets ou reçus après cette date ne pourront faire l’objet d’un examen par le Comité.

A l’issue de la phase d’instruction, votre demande sera présentée en 2022 au Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc (date non déterminée à ce jour).