Délivrance de médicaments pour un séjour à l’étranger

Mis à jour le 05/07/2023

Vous devez délivrer des médicaments pour une durée supérieure à un mois en une seule fois en raison d’un séjour à l’étranger de votre patient.

Dans le cadre d’une harmonisation régionale et inter-régimes, une nouvelle procédure est mise en place, permettant d’accorder exceptionnellement
une dérogation pour la délivrance de médicaments aux patients amenés à se rendre à l’étranger pour une durée supérieure à 1 mois (délivrance limitée à 6 mois de traitement).

Ainsi :

  • Pour les assurés avec carte vitale ET présentant une ordonnance ne comportant pas de médicaments d’exception ou à surveillance particulière, vous pouvez délivrer et facturer conformément à la prescription (délivrance limitée à 6 mois), avec transmission des pièces justificatives via SCOR.
  • Pour les assurés sans carte vitale (pour lesquels une consultation de l’historique de remboursement n’est pas possible), les ordonnances présentant un médicament d’exception ou comportant un médicament à prescription particulière, l’avis du service médical est requis.

 

Le pharmacien contacte la MSA dont il relève par mail à l’adresse Médimail du service médical suivante (classée par département) :

  • 09 : cmcd.blf@mps.msa.fr
  • 11 : contrôle_medical_dentaire.blf@grandsud.msa.fr
  • 12 : mpn12cm.blf@mpn.msa.fr
  • 30 : msalanguedocblfCM_EMSI_Securise.blf@languedoc.msa.fr
  • 31 : cmcd.blf@mps.msa.fr
  • 32 : cmcd.blf@mps.msa.fr
  • 34 : msalanguedocblfCM_EMSI_Securise.blf@languedoc.msa.fr
  • 46 : mpn46cm.blf@mpn.msa.fr
  • 48 : msalanguedocblfCM_EMSI_Securise.blf@languedoc.msa.fr
  • 65 : cmcd.blf@mps.msa.fr
  • 66 : controle_medical_dentaire.blf@grandsud.msa.fr
  • 81 : mpn81cm.blf@mpn.msa.fr
  • 82 : mpn82cm.blf@mpn.msa.fr

L'objet du mail est « départ à l’étranger– [date de départ] – [département de l’assuré]» en joignant l’attestation sur l’honneur (bouton ci-dessous) complétée par l’assuré et l’ordonnance.

Aucune information personnelle concernant l’assuré ne doit apparaitre dans ce mail.

Chaque demande fait l’objet d’un accusé de réception et est examinée par le service médical. Dans cette attente la délivrance ne peut survenir.

Nous mettons à votre disposition le détail de la procédure à suivre.