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Embauche et déclarations

Déclaration d'embauche et contrats

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation prévue au 31 décembre 2023

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...

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DSN (Déclaration Sociale Nominative)

La DSN en questions (FAQ)

Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

DSN : comment signaler un événement ?

Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...

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Tesa (embauche et salaire)

Bien démarrer avec le Tesa+

Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

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Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...

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Accident du travail et maladie professionnelle

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...

Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...

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Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accéder à la rubrique Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...

Le recours à des travailleurs détachés

Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...

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Travailler dans l'illégalité, c'est s'exposer à de lourdes sanctions

Accéder à la rubrique Travailler dans l'illégalité, c'est s'exposer à de lourdes sanctions

Important : dépôt de vos DSN

Les difficultés liées à l’instabilité du système DSN sont en partie résolues. Vous pouvez donc à nouveau déposer vos DSN même si certaines lenteurs dans l’affichage de votre tableau de bord ou de vos comptes rendus métiers peuvent continuer à être rencontrées ponctuellement.

Zoom sur...

Le prélèvement à la source, ça change quoi pour vous ?

Le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 aux revenus imposables, dont les traitements et salaires. Vous n'aurez pas de déclaration spécifique à effectuer : le prélèvement à la source est intégré dans la DSN et le nouveau Tesa.