MSA - Décisions CNIL

Décision n°2020-17 relative au service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19

Décision n°2020-16 relative à la revalorisation différenciée des pensions de vieillesse

Décision n°2020-07 relative à la mise en œuvre des bilans personnalisés prévention

Décision n°2020-15 relative à la campagne d'entretien motivationnel Vaccin contre la grippe

Décision n°2020-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA

Décision n°2020-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire

Décision n°2020-10 relative à la mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie

Décision n°2020-03 relative à la mise en œuvre du droit à l’erreur

Décision n°48-2020-02 relative à la mise en place d’un système de sécurisation de l’accès aux bâtiments

Décision n°48-2020-01 relative à la mise en place de caméra de veille dans le parking

Décision n°2020-02 relative à la mise en œuvre d’indicateurs de risque résiduel sur le métier

Décision n°2019-19 Application carte Vitale mise en œuvre d’une expérimentation

Décision n°2019-16 Evaluation Atelier Nutrition Senior

Décision n°2019-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA

Décision n°2019-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA

Décision n°2019-13 relative à la production d’un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille

Décision n°2019-03 relative à la fourniture d’informations légales et financières sur les entreprises

Décision n°2019- 08 relative au suivi des demandes de droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition

Décision n°48-2019-02 relative à l'instruction des dossiers de prise en charge des cotisations sociales

Décision n°48-2019-01 relative au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité

Décision n°2019-05 relative au Plan Santé-Sécurité au Travail

Décision n°2019-06 relative au paiement des prestations sociales à l’étranger

Décision n°2019-07 relative à la gestion des droits, régularité du séjour et maintien des droits des assurés étrangers (PUMa AGDREF)

Décision n° 2019-04 relative à l’accompagnement des malades complexes

Décision n°2019-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

Décision n°2018-10 relative au service en ligne professionnel de prescription des transports sanitaires (SPEi)

Décision n°2018-09 relative au suivi des établissements et services médico-sociaux

Décision n°2018-08 relative à la transmission d’information au portail commun inter régimes de l’Union Retraite pour les services en ligne du Compte Personnel retraite

Décision n°2018-07 relative à l’Outil de Suivi Contentieux de l’Activité de Recouvrement, à l’outil de gestion des audiences et à l’outil de lecture de la DSN

Décision n°2018-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l’utérus

Décision n°48-2018-03 relative aux signalements ponctuels de situations de précarité

Décision n°48-2018-02 relative à la gestion des données administratives des ressortissants faisant appel au service social et des interventions des travailleurs sociaux

Décision n°2018-05 relative à l’évaluation des actions collectives des séniors

Décision n°2018-02 relative à la mise en œuvre du BILAN 50

Décision n°2018-04 relative au service en ligne de facturation des transports sanitaires (SEFi)

Décision n°2018-01 relative à la Wébitique des tiers 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

Décision n°2017-12 relative à l’enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail

Décision n°2017-13 relative à la Coordination Internationale Retraite (CIR)

Décision n° 2017-10 relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi

Décision n°2017-2036945 relative à l’Aide Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle

Décision n°2017- 2036773 relative à la mise en œuvre du non-cumul de l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation spécifique de solidarité, assorti d’un dispositif de subrogation

Décision n°2017-08 relative à l’enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents 3ème modification

Décision n°2017-04 relative à l’observatoire des zoonoses en agriculture 2eme modification

Décision n°2017-03 relative à la transmission des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d’invalidité à l’administration fiscale

Décision n°2017-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de « FranceConnect » 10ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

Décision n°2017-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz « Stop aux Chutes »

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Documents

Décision n°2016-14 relatif à la mise en œuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la Santé

Décision n°2016-13 relative à la mise en œuvre de l’outil de gestion dédié à la formation des élus 1ere modification - Accès à la base de gestion par les Caisses de MSA

Décision n° 48-2016-01 relative à la transmission d’informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre de la subrogation des Indemnités journalières

Décision n°2016-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé

Décision n°2016-05 relative à la mise en œuvre du suivi de l’équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire 1 ère modification identification des décédés

Décision n°2016-08 relative à la mise en œuvre du nouvel outil comptable

Décision n°2015-13 relative à la transmission des données de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Décision n°2016-04 relative à la tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles

Décision n°2016-01 relative à la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

Décision n°2016-03 relatif à la mise en œuvre de la prime d’activité

Décision n°2016-02 relative à la mise en œuvre de l’Observatoire des situations de Fragilité

Décision n°2016-1907375 relative à la demande de retraite coordonnée MSA et l’AGIRC-ARRCO

Décision n° 48-2015-02 relative à la détermination des coûts médicaux de la prise en charge de l’embolie pulmonaire aigüe extra hospitalière en Languedoc-Roussillon

Décision n°2015-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l’AGIRC-ARRCO

Décision n°2015-911544V2 relative à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

Décision n°2015-18 relative à la mise à disposition des Caisses de MSA de l’annuaire des matricules

Décision n°2015-15 relative à la mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par des centres communaux, associations et organismes d’Action Sociale

Décision n°2015-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Décision n°2015-16 relative aux services sécurisés Extranet MSA 9 ème modification relative à l’application mobile

Décision de conformité n°2015-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l’usage des professionnels de santé

Décision n°2015-11 relative à la gestion de l’alimentation et de l’utilisation du SNIIR-AM (Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie)

Décision n°2015-10 relative à la mise en œuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers en santé et prévoyance complémentaire

Décision n°48-2015-01 relative à la mise en œuvre d'un controle de la norme des adresses postales par un tiers prestataire

Décision n°2015-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole 1 ère modification portant sur la transmission des données à deux registre

Décision n° 2015-08 relative à la mise en œuvre d’une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d’en relever

Décision n°2015-07 relative à la mise en œuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)

Décision n°2015-05 relative aux services sécurisés extranet 8 ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

Décision n°2015-04 relative à la mutualisation de l’activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail

Décision n°2014-14 relative aux services sécurisés extranet 7 ème modification portant sur la déclaration des revenus des bénéficiaires du RSA et de l’AAH

Décision n°2014-12 relative aux services sécurisés extranet 6 ème modification portant sur la facturation des structures d’aide à la personne

Décision n°2014-13 relative à la mise en œuvre de l’Echange Inter-Régimes de Retraites

Décision n°2014-07 relative au retour au domicile (dispositif PRADO maternité) Volet Insuffisance cardiaque et orthopédie

Décision n°2014-11 relative à la mise en œuvre de l’Echantillon Inter-régimes des Retraités

Décision n°2014-08 relative à l’évaluation des résultats des actions SST du Plan Santé Sécurité au Travail

Décision n°2014-02 relative à l’établissement d’un dossier de synthèse médicale

Décision n°2014-04 relative aux services sécurisés extranet portant sur l’application mobile ma MSA et moi

Décision n°2014-04 relative aux services sécurisés extranet portant sur l’assistance aux extranautes

Décision n°2014-03 relative à la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux

Décision n°2014-01 relative à l’action de prévention Volet Santé des Aidants

Décision n°2013-09 relative au suivi des aides financières en prévention des risques professionnels

Décision n°2013-05 relative à une campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf

Décision n°2013-08 relative à la connaissance des Affections de Longue Durée au régime agricole

Décision n°2013-07 relative au programme d’accompagnement du retour au domicile des femmes venant d’accoucher (PRADO- Maternité)

Décision n°2013-06 relative à la mise en œuvre d’une veille juridique, légale et financière sur les entreprises

Décision n°2013-02 relative aux services sécurisés Extranet Prestation de Service Unique (PSU)

Décision n°2013-01 relative à la gestion des services de santé au travail

Décision n° 2012-1544788 relative à la gestion des fraudes ou suspicions de fraude, de leur détection au suivi de la mise en œuvre de la sanction éventuelle

Décision n°2012-17 relative à la transmission des données de la DUE et du TESA à Pole Emploi et AGRICA

Décision n°2012-15 relative à la constitution d’une sérothèque à des fins de recherche dans le domaine des zoonoses

Décision n°2012-11 relative aux téléprocédures des professionnels de santé

Décision n°2012- 07 relative à la mise en place du logiciel CALIMERO

Décision n°2012-13 relative à l’enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

Décision n°2012-09 relative à la mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par les conseils généraux

Décision n°2012- 02 relative au dépistage et à la prévention de l’insuffisance rénale chronique

Décision n°2012-06 relative au transfert de données à la Direction Générale de la Cohésion Sociale dans le cadre de l’allocation aux adultes handicapés

Décision n°2012- 04 relative au Programme FNP EISA (gestion , suivi et évaluation des actions de prévention)

Décision n°2012-03 relative à la mise en œuvre de l’Entretien Information Retraite

Décision n°2012- 01 relative aux invités des Instants Santé

Décision n°2012-647723 relative au contrôle des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations

Décision n°2012-14155662 relative à la transmission à la SNCF des éléments d’éligibilité des familles à la carte Enfant Famille

Décision n°2012-759193 relative au Télérèglement des Factures

Décision n°2012-759193M4 relative à la dématérialisation de la déclaration de salaires sur le site net entreprises dit « Service d’Echange de Fichiers au protocole Déclaration de Salaires » (SEF DS)

Décision n°2011-18 relative à la mise en oeuvre de l’étude complémentaire relative au contrôle médical au titre de l’évaluation statistique des fraudes en matière d’indemnités journalières

Décision n°2011-17 relative à la mise en oeuvre de l’évaluation statistique des fraudes en matière d’indemnités journalières

Décision n°2011- 14 relative à la transmission des déclarations annuelles des bénéficiaires de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) à la CNAVTS

Décision n°2011-16 relative au paiement et suivi des prestations d’assurance maladie du régime sociale agricole

Décision n°2009-211 relative au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Décision n°2011- 11 relative à la transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les indemnités journalières complémentaires en cas d’assurance des charges patronales

Décision n°2011- 09 relative au suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux

Décision n° 2011-10 relative à la consultation du fichier FICOBA

Décision n°2011-08 relative au système d’information des salariés et des non-salariés du régime agricole

Décision n°2011-07 relative au transfert des données des Commissions Départementales des Aides Publiques au Logement (CDAPL) vers la MSA

Décision n°2011- 05 relative au système d’information des salariés du régime agricole

Décision n°2011- 03 relative au système d’information des exploitants du régime agricole

Décision n°2011-02 relative au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires

Décision n°2011-01 relative au flux d’informations transmis à APRIONIS, aux assiettes de cotisations des salariés d’employeurs agricoles

Décision n°2010-714281 relative à la transmission d’informations fiscales aux organismes sociaux CNTDF

Décision n°2010-473 relative au contrôle des bénéficiaires du RMI-RSA en situation d’isolement

Décision n°2010-09 relative à l’évolution d’un traitement portant sur la mise en œuvre d’une enquête de santé sur le vieillissement en agriculture

Décision n°2010-412 037 relative à la mise en œuvre d'un nouveau flux medico-administratif

Décision n°2010-02 relative aux échanges entre la MSA et l’Agence de services et de paiement dans le cadre de la mise en œuvre des contrats uniques d’insertion

Décision n°2010-08 relative à la réalisation d'une enquête médicale sur l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires

Décision n°2010-06 relative à l’Appel et au recouvrement de cotisations prévoyance - santé pour le compte de tiers

Décision n°2010-04 relative au flux MSA-DGFIP - exonération de la contribution de l'audiovisuel public

Décision n°2010-05 relative à la mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture

Décision n°2010-03 relative à la Mission d’Audit d’Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole

Décision n°2010-1344495 relative au Système d’Information Décisionnel Maladie Santé

Décision n° 2009-17 relative à la détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite et au calcul de la majoration de pension de réversion et du minimum contributif

Décision n° 2009-18 relative à la réalisation d’une enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur les élections MSA

Décision n°2009-19 relative à la transmission à Pôle Emploi de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales

Décision n°2009-16 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques du fichier des bénéficiaires du Revenu de solidarité active

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