Les services en ligne pour les exploitants

Retrouvez ci-après la liste des services actuellement disponibles dans Mon espace privé pour les exploitants.
 

Attestations / Exploitation

Demander un changement de situation professionnelle

Ce service permet aux chefs d'exploitation et cotisants de solidarité d'effectuer les démarches suivantes :

• Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle" ;
• Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol" ;
• Déclarer un changement de régime fiscal ;
• Affilier ou radier des aides familiaux ;
• Déclarer ou clôturer une activité annexe ;
• Annuler une demande en cours.

 

Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié

Ce service permet aux exploitants de signaler en ligne l'accident de travail ou de trajet en précisant les conditions de survenue.
 

Demander mes attestations professionnelles

Ce service vous permet d'obtenir en temps réel les attestations professionnelles suivantes au format .pdf, en fonction de votre situation :

• attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité),
• certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales

   + AGEFOS PME - section non salariés

• attestation de cessation d'activité,
• attestation de levée de présomption de salariat.

Ces attestations sont sécurisées et intègrent un code de sécurité (chiffres) et un QR code (flash code) pour permettre à vos clients ou organismes partenaires de vérifier l'authenticité du document que vous leur remettez.
 

BON A SAVOIR

D'autres attestations (attestation de vigilance, etc.) sont disponibles depuis Mon espace privé Entreprise auquel vous accédez avec votre numéro de Siret.
 

Cotisations

Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels

Ce service permet de demander directement par Internet la modulation du paiement de vos appels fractionnés ou mensuels de cotisations.

Déclarer mes revenus professionnels (DRP)

Ce service vous permet de communiquer chaque année à votre MSA, le montant des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
 

Décompte d'indemnités journalières (Amexa, Atexa)

Ce service en ligne vous permet de consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’Amexa ou de l’Atexa. Ce service est aussi accessible pour les tiers déclarants.

Factures et règlements

Régler mes factures

Vous avez la possibilité de payer en ligne vos factures de cotisations personnelles. Le compte bancaire désigné est prélevé le jour de la date de limite de paiement de la facture.

Gérer mes comptes de télérèglement

Ce service sécurisé vous permet de déclarer le compte à prélever pour le réglement de vos factures de cotisations.
 

Consulter mon compte adhérent exploitants

Ce service permet aux exploitants de consulter :

• le solde global,
• le détail des montants des différentes factures,
• le détail des règlements effectués et leurs affectations,
• le détail des avoirs,
• l'historique du compte adhérent.
   

A NOTER

Ce service n'est pas disponible dans tous les départements.

 

Contacts & échanges

Pour faciliter vos échanges et l'accès à vos informations, vous disposez également des services suivants :
 

• Envoyer un message à votre MSA (messagerie sécurisée)
• Consulter vos derniers documents
• Demander un rendez-vous