1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la MSA à laquelle il était rattaché.

Il vous sera demandé :

• soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ;
• soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français.

 

Quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…?

Si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. A l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la Caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité.

Renseignez-vous dès que possible auprès de votre MSA et des établissements concernés.
 

En santé

Si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. Vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé.

Vous n'exercez pas d'activité salariée, vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an).

Vous exercez une activité salariée, vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…).
 

Le capital décès

Vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions).

Retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page.

Les prestations retraite

Vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. Elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique Retraite / Veuvage, réversion.
 

Les prestations familiales, logement et de solidarité

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité.

Pour cela vous devez adresser :

• une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (MSA/CAF) du décès de votre proche. Compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la MSA à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la CAF.  
• une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA.

Ces deux services sont disponibles en ligne dans Mon espace privé.

 
 

 

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr

 

 

Source : CCMSA