Les prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

Mis à jour le 01/12/2021

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Nouveau : Les décisions d’octroi de la prise en charge des cotisations en raison du gel interviendront au premier trimestre 2022.

1/ Qui peut en bénéficier ?

 

Les prises en charge de cotisations peuvent être octroyées aux :

  • chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
  • cotisants de solidarité ;
  • employeurs agricoles ;
  • dirigeants dit « assimilé salarié » (même si vous n’employez aucun salarié).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir une activité principale agricole au sens économique du terme et remplir des conditions de taux de spécialisation et de taux de perte.

Vous devez également avoir envoyé votre formulaire de demande complet au plus tard le 29 octobre 2021. A compter de cette date, plus aucune demande n’est acceptée.

Le dispositif est désormais fermé.

FAQ Dispositif de prise en charge des cotisations Gel 2021

Consultez la FAQ

La MSA répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations mis en place par le gouvernement. 
 

Dispositif de prise en charge de cotisations gel 2021

Les démarches à suivre

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au document comportant toutes les informations sur le dispositif de prise en charge des cotisations pour les employeurs et exploitants les plus touchés par le gel  (bénéficiaires, critères d'éligibilité et d'attribution...)

Formulaire de demande

Envoyez le formulaire à votre MSA

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande ci-dessous puis envoyez à : dossierspecgel@languedoc.msa.fr 


Important : Les dossiers ne peuvent être complétés et renvoyés à la MSA que si les taux de pertes des cultures touchées par le gel sont publiés par la préfecture.
Vous trouverez ci-dessous les liens des publications de ces taux de pertes.


 

Publication des taux de pertes validés par le Comité Départemental d'Expertise (CDE)

Publication des taux de pertes validés par le Comité Départemental d'Expertise (CDE)

Publication des taux de pertes validés par le Comité Départemental d'Expertise (CDE)

Plan d'Accompagnement des Crises Agricoles

Suite à l'épisode de gel, la MSA du Languedoc se mobilise en déclenchant son Plan d'Accompagnement des Crises Agricoles, aux côtés de l’ensemble des organismes professionnels agricoles.