La prise en charge de cotisations MSA

Mis à jour le 27/11/2023

Dans le cadre de l'aide aux agriculteurs, la MSA engage pour l'année 2023, une nouvelle campagne en direction des chefs d'exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

La prise en charge de cotisations MSA

La MSA du Languedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des aléas climatiques, la crise aviaire, des attaques de loups.

Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2023 » de la MSA du Languedoc et de le retourner, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Les dossiers sont à retourner au plus tard le 06 octobre 2023.

Accédez au dossier de demande de prise en charge des cotisations 2023 (les dossiers 2023 ne sont plus acceptés).

Qui est concerné ?

Cette disposition concerne prioritairement les victimes des sinistres suivants : gel, grêle, inondations, sécheresse, crise aviaire, les victimes d'attaques de loups pour la Lozère attestées par la liste DDT(M).

Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?

Les demandeurs devront fournir obligatoirement leur dernier avis d’imposition et compléter impérativement l’attestation de minimis figurant dans le dossier

Il peut également être retiré à la Chambre d'Agriculture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le syndicalisme agricole, le Centre d’Économie Rurale du Languedoc (CER), l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l’Hérault (ADASEAH).

Pour tout renseignement : 04 99 58 3000

Information pour les adhérents ayant déposé un dossier de prise en charge de cotisations cette année

Les dossiers reçus sont en cours d’instruction. Le montant de la PEC FASS ne sera donc pas connu avant la date limite de paiement de l’appel annuel des cotisations.

Nous invitons donc les cotisants qui ne sont pas mensualisés ni prélevés à l’échéance, à régler le montant de leurs cotisations avant le 30/11/2023.

En cas de difficulté de paiement du solde de l’appel annuel, vous êtes invité à nous solliciter via votre espace privé ou par téléphone pour les ressortissants du Gard et de la Lozère au 04 66 63 67 10, pour les ressortissants de l’Hérault au 04 67 34 80 10.