La prise en charge de cotisations MSA

En lien avec sa politique d’action sanitaire et sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle de cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des aléas climatiques, des crises sanitaires ou économiques.
 
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2026 » en ligne sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales  

Pour l’année 2026, deux campagnes distinctes de prise en charge sont mises en place au niveau de la MSA du Languedoc, avec des dates limites de dépôt de dossier différentes.

Attention : Un seul dossier de demande de PEC doit être déposé par an et par exploitant.

• 1ère campagne de PEC : dépôt de la demande au plus tard le 8 mai 2026

La date limite de dépôt en ligne de votre demande de prise en charge partielle de cotisations (PEC), via la plateforme du site demarches‑numeriques.gouv.fr, est le 8 mai 2026. Après étude de votre dossier, s’il est accepté, la PEC qui vous sera attribuée sera déduite de vos cotisations dues.

• 2^e campagne de PEC : Les demandes relevant de la deuxième campagne devront être déposées au plus tard le 31 août 2026.

Ainsi, si votre dossier de PEC n’est pas complété avant le 8 mai 2026 (date limite pour la première campagne), vous pourrez encore le déposer jusqu’au 31 août 2026 via la plateforme du site demarches‑numeriques.gouv.fr.

Il sera alors examiné à l’automne, dès que nous aurons connaissance de la deuxième enveloppe annuelle de prise en charge des cotisations.

A la suite de l’étude votre demande, vous recevrez une notification vous informant de la décision de prise en charge, du montant éventuellement octroyé et de ses modalités de traitement.

Remarques :

• La démarche se fait uniquement en ligne sur le site du gouvernement indiqué ci-dessus, aussi les dossiers imprimés ne sont plus acceptés.
• Le formulaire de prise en charge n'est plus disponible sur le site Internet de la MSA. 

​​​​​Qui est concerné ?

Cette disposition concerne prioritairement les viticulteurs, les éleveurs de bovins touchés par la DNCB, les céréaliers, les conchyliculteurs et ceux qui rencontrent des difficultés économiques importantes.

Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?

Les demandeurs devront fournir obligatoirement leur dernier avis d’imposition connu à la date de leurs demandes et compléter impérativement l’attestation de minimis figurant dans le dossier.