Mentions légales
Mis à jour le 07/10/2021
Le site https://languedoc.msa.fr est édité par la MSA du Languedoc. Il est protégé par la législation des droits d'auteur.
Mentions légales
Editeur
MSA du Languedoc10 Cité des Carmes
48000 Mende
Directrice de la publication :
Mme Marie-Agnès GARCIA, Directrice Générale de la MSA du Languedoc
Réalisation et hébergement
Politique éditoriale et publicitaire
Le site languedoc.msa.fr a pour vocation d’informer les assurés du régime agricole, les professionnels de santé, les employeurs, ainsi que les élus de leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de la MSA.
Le site languedoc.msa.fr permet d’accéder à des espaces de services en ligne disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se rapporter.
Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de la MSA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.
Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un médecin. Elles ont au contraire vocation à l’encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical.
Le site languedoc.msa.fr est intégralement et exclusivement financé par la MSA. Il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.
Propriété intellectuelle et crédits
Droits d'auteur
Le contenu de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite sans l'autorisation de la CCMSA, titulaire des droits.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Crédits photo :
- CCMSA Service Image(s) : Franck Beloncle, Sylvain Cambon, Téo Lannié, Jean-Michel Nossant, L. Perenom.
- iStock (Getty Images)
- Service Communication Externe MSA Languedoc
Conception graphique :
WAX Interactive - SQLI GROUP, 166 Rue Jules Guesde, 92300, Levallois-PerretProtection des données personnelles
La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d'informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
A l'attention de la déléguée à la protection des données (DPO)
19 rue de Paris
93000 BOBIGNY
Utilisation des cookies
Le site languedoc.msa.fr utilise des cookies de mesure d’audience Google analytics. Ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité et la fréquence de retour des visiteurs sur le site.Les données recueillies sont conservées par la MSA pour une durée de 14 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consulter la page :
> Données personnelles et cookies
Création de liens
La MSA du Languedoc, éditeur de ce site, autorise la mise en place de liens hypertextes vers la page d’accueil ou l’une des pages du site msa.fr sous réserve que :
- la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre/onglet du navigateur (les pages du site msa.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site).
- la source soit mentionnée (nom du site ou son adresse).
Nous préconisons de ne pas faire de lien profond vers des pages du site xxx.msa.fr (sauf autorisation explicite contraire), les adresses des pages étant susceptibles de changer sans préavis.
Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
ATTENTION
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Informations de sécurité
Le site msa.fr permet d’accéder à plusieurs sites de la MSA ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.
© MSA du Languedoc - Tous droits réservés.
