Le médiateur de la MSA

Mis à jour le 24/11/2022

Vous souhaitez contester une décision de votre MSA relative à une prestation ou des cotisations, le médiateur peut vous aider. Personnalité neutre et indépendante, il a pour mission de trouver un terrain d'entente en cas de litige entre la MSA et ses adhérents. La MSA est le premier organisme de sécurité sociale à avoir mis en place un dispositif national de médiation en 2000.

1/ Rôle, missions et pouvoirs du médiateur
2/ Dans quels cas saisir le médiateur
3/ Comment saisir le médiateur ?
4/ Jean-Marie Marx, médiateur de la MSA

1/ Rôle, missions et pouvoirs du médiateur

Le rôle du médiateur

Le médiateur de la MSA a pour rôle de faciliter la recherche de solutions amiables entre vous, assurés du régime agricole, et votre MSA.

Désigné par le conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) en raison de sa connaissance du monde agricole et des particularités de sa protection sociale, le médiateur est une personnalité impartiale et indépendante de la MSA comme de l’Etat. Il exerce sa fonction pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Les missions du médiateur

Le médiateur examine en toute impartialité les dossiers qui lui sont soumis. Il vérifie que le droit a bien été appliqué et que cette application ne produit pas d’effets indésirables.

Il peut aussi vous accompagner si vous rencontrez des difficultés pour contacter votre MSA ou si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de sa part.

Compte tenu des nombreux cas particuliers qu’il traite, le médiateur est également en position de détecter des problèmes récurrents posés dans l’application de certains textes législatifs ou réglementaires. Il exerce une mission d’alerte auprès du conseil d'administration de la CCMSA sur les difficultés d'application de la réglementation à travers son rapport annuel.

Le médiateur contribue ainsi à l’amélioration de la qualité du service rendu par la MSA à ses assurés.

Quels sont ses pouvoirs ?

Ni juge, ni arbitre, il n’impose pas sa décision mais cherche à rapprocher les deux points de vue ou à proposer une solution susceptible de satisfaire les deux parties. Après étude, il communique son avis ou une proposition de règlement du litige à la MSA qui vous notifie sa décision finale qui suit, ou non, l'avis du médiateur.

La saisine du médiateur suspend le délai de deux mois pour saisir le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif (selon l'objet de votre litige) à compter de la réception de la notification de la décision de la MSA. Cela permet au médiateur d'accomplir sa mission en disposant du temps nécessaire pour étudier de façon approfondie les causes du litige. En règle générale, il remet son avis (ou sa recommandation) sous deux mois au maximum.

Il est important de saisir rapidement le médiateur si vous entendez contester la décision de la MSA afin de conserver par la suite au minimum quelques jours pour pouvoir saisir le juge si la médiation ne permet pas de résoudre le litige. En contrepartie, vous ne devez pas saisir le juge en même temps que vous recourez au médiateur, ni pendant qu'une médiation est en cours, car cela y mettrait automatiquement fin.