Exploitant

Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et les employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

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Les échéances de paiement de vos cotisations de septembre

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :

 

Soutien aux agriculteurs Soutien aux agriculteurs

Installation, création d'entreprise Installation, création d'entreprise

Cotisations Cotisations

Santé et sécurité au travail Santé et sécurité au travail

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