La prise en charge de cotisations MSA

En lien avec sa politique d’action sanitaire et sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle de cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des aléas climatiques, des crises sanitaires ou économiques.
 
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2026 » en ligne sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales  

Les dossiers sont à retourner avant le 31 août 2026 (la date d'enregistrement sur le site faisant foi).

Remarques :

• La démarche se fait uniquement en ligne sur le site du gouvernement indiqué ci-dessus, aussi les dossiers imprimés ne sont plus acceptés.
• Le formulaire de prise en charge n'est plus disponible sur le site Internet de la MSA. 

​​​​​Qui est concerné ?

Cette disposition concerne prioritairement les viticulteurs, les éleveurs de bovins touchés par la DNCB, les céréaliers, les conchyliculteurs et ceux qui rencontrent des difficultés économiques importantes.

Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?

Les demandeurs devront fournir obligatoirement leur dernier avis d’imposition connu à la date de leurs demandes et compléter impérativement l’attestation de minimis figurant dans le dossier.