Informatique et liberté

Informatique et liberté - MSA de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 10/04/2025

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2025

Nature de l'acte Lien
Mention d'information 24.09 : Mise en oeuvre d'un partenariat avec la CPTS CC pour la réalisation de bilans de prévention Lire
Mention d'information 25.10 : Gestion de la base de données des établissements agricoles adhérents Lire
Mention d'information 25.09 : Indicateurs du non-recours à la Complémentaire Santé Solidaire Lire
Mention d'information 25.07 : Prévention de la désinsertion professionnelle Lire
Mention d'information 25.01 : Dispositif de double écoute téléphonique Lire
Mention d'information 25.05 : Gestion des dossiers médicaux en santé au travail sur le site internet Lire
Mention d'information 25.06 : Transmission d'informations relatives aux entreprises agricoles à la FNSafer sur le site internet Lire

Mention d'information RGPD 25.01 : Programmes de dépistage organisés des cancers

Lire
Mention d'information RGPD 25.03 : Services en ligne de demande d'échéancier de paiement Lire
Mention d'information RGPD 25.04 : Transmission de données au FNAL Lire

 

* Règlement Général sur la Protection des Données.