Employeur

Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et les employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Zoom sur...

Les échéances de paiement de vos cotisations de juillet

Les pouvoirs publics ont décidé fin juin des nouvelles mesures valables pour les échéances du mois de juillet.  

Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement. 

Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :

 

Embauche et déclarations Embauche et déclarations

DSN, Déclaration Sociale Nominative DSN, Déclaration Sociale Nominative

Cotisations et paiement Cotisations et paiement

Vie de l'entreprise Vie de l'entreprise

Santé et sécurité au travail Santé et sécurité au travail

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