Employeur
Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et les employeurs
Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.
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Les échéances de paiement de vos cotisations de juillet
Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement.
Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :
Embauche et déclarations
DSN, Déclaration Sociale Nominative
Cotisations et paiement
Vie de l'entreprise
Santé et sécurité au travail
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