Les taux de versement transport

Mis à jour le 12/12/2019

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2020. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er janvier 2020

 
Taux de versement transport : changements au 1er janvier 2020
Autorité organisatrice de transport
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté d’Agglomération Lamballe Terre et Mer 22
0,60 %
(identifiants n° 9302203 et 9302208)
Communauté d’Agglomération Chartres Métropole 28 1,75 %
(identifiant n°9302809)
0,88 %
(identifiant n°9302812)
Ville de Douarnenez 29 0,60 %
(identifiant n°9302908)
Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes 56 1,20 %
(identifiants n°9305605
et 9305607)
Communauté d’Agglomération Seine Eure 27, 76
0,90 %
(identifiant n°9302705)
Communauté Urbaine Bordeaux Métropole 33
2,00 %
(identifiant n°9303301)
Communauté de communes du Pays Clermontois 60
0,30 %
(identifiant n°9306013)
Syndicat des Transports Urbains Thiernois (SM TUT) 63
0,60 %
(identifiant n°9306304)
Communauté d’Agglomération Gard Rhodanien 30
0,60 %
(identifiant n°9303006)

*Le taux de versement transport (VT) ou de versement de transport additionnel (VTA) varie suivant les communes concernées.
 
Précisions complémentaires :

Source :
> Lettre circulaire ACOSS n° 2019-0000023 du 3 décembre 2019

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.