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Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Le nouveau Tesa et la DSN reposent sur un principe déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. Avec la généralisation du nouveau Tesa en janvier 2019, le système déclaratif va s'imposer à tous les employeurs (sauf exceptions).

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Le prélèvement à la source, ça change quoi pour vous ?

Le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 aux revenus imposables, dont les traitements et salaires. Vous n'aurez pas de déclaration spécifique à effectuer : le prélèvement à la source est intégré dans la DSN et le nouveau Tesa.

Le "PLUS" en Languedoc : EMBAUCHE et DÉCLARATION

Vous êtes employeur de main-d'œuvre... et vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations ...

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