Demande de subvention 2022

Mis à jour le 03/08/2021

Le formulaire de « Demande de subvention 2022 » est disponible sur le site de la MSA du Languedoc.

Vous sollicitez la MSA du Languedoc pour l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2022.

Le formulaire de « Demande de subvention 2022 » est dorénavant disponible sur le site de la MSA du Languedoc.
 
Consignes de traitement :

Ce formulaire doit être téléchargé et enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver et le transmettre.
Il est disponible en format « word » et « pdf ».
Ce formulaire ne peut pas être rempli en ligne.

Il doit être retourné avant le 31 octobre 2021 uniquement par mail à l'adresse suivante : subventionass@languedoc.msa.fr.
Le formulaire de demande doit être complété et adressé au format «.doc», «.docx» ou « .odt ».
Les pièces justificatives doivent être adressées au format «.pdf».
Les dossiers incomplets ou reçus après cette date ne pourront faire l’objet d’un examen par le Comité.

A l’issue de la phase d’instruction, votre demande sera présentée en 2022 au Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc (date non déterminée à ce jour).