Formulaires installation - affiliation - MSA de Franche Comté

• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Bulletin de mutation de terres

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