Employeur : ce qui change en 2023
Mis à jour le 28/04/2023
Découvrez toutes les mesures applicables à partir de 2023.
Contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
En 2023, deux contributions annuelles sont à déclarer à votre MSA au titre des masses salariales 2022 :
- Hors Alsace Moselle, si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer via la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 et 15 mai 2023)
- Si vous avez plus de 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est à déclarer via la DSN de mars 2023 (exigible le 5 avril 2023)
Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2023
Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2023 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles
> Les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2023
Minimum garanti, revalorisation du Smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti est fixé 4,01 € et le Smic est revalorisé de 1,81 %. Le plafond de la sécurité sociale augmente lui de 6,9%
Unification des déclarations fiscales et sociales
A compter de 2023, une seule déclaration sera à réaliser pour déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Taux de versement mobilité applicables en 2023
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2023. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
> Consultez les taux pour 2023
Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO / DE)
Le dispositif d’exonération TO / DE est prolongé de 3 ans, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Il prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF
Arrêt des dispositifs Covid
Plusieurs dispositifs mis en place lors de la crise Covid ne sont plus en vigueur en 2023. Il s'agit des dispositifs suivants :
- Arrêt de travail pour garde d’enfants
- Arrêt de travail en tant que cas contact
- Arrêt de travail suite à une arrivée sur le territoire français
Seul le dispositif d’arrêt de travail pour une personne positive au Covid est maintenu.
